Article 1 : Définitions 

 « CGU ou Conditions Générales d’Utilisation » : encadrent juridiquement l’utilisation des services du site.

 « Site » : désigne le présent site à savoir :  www.art-terre-bauges.com

 « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le présent Site.​

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site www.art-terre-bauges.com est assurée par le collectif Art Terre, représenté par Christine Haas.

L’hébergeur du site www.art-terre-bauges.com est la société O2Switch

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe ou par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée lors de la collecte des informations sur la rubrique « contact » du site.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue via le formulaire de contact.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.art-terre-bauges.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

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Les informations diffusées sur le site www.art-terre-bauges.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Article 9 : Acceptation des CGU

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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Coordonnées et contact

Boutique Art'Terre

Place René Cassin (Parking de la Salle des fêtes)
73630 LE CHATELARD

GéoPark du Massif des Bauges, Savoie

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Livre d'Or : Extrait

Simone

Je suis Baujue !! Quel plaisir dans notre région de pouvoir fureter un après-midi au milieu de plein de belles choses. Il faut continuer à favoriser l'économie locale. L'accueil est sympa. Merci. Il faut que tout cela perdure. Le 21/12/2019 / Simone